Indemnité kilométrique de vélo : Tout ce que vous devez savoir

Vous êtes sportif et vous aimez prendre un bol d’air frais avant d’entamer une journée de travail chargée ? Dans ce cas, le vélo pour aller et revenir du travail est le moyen idéal pour vous déplacer. 

De plus, vous recevez souvent de votre employeur une allocation vélo ou un contrat de location de vélo. Ainsi, vous finirez par récupérer le coût de votre vélo. Peu importe que vous rouliez sur un vélo de course rugissant, un vélo cargo pratique ou un pédalier rapide, l’indemnité kilométrique de vélo est disponible pour tous les types de cyclistes.

L’indemnité kilométrique de vélo : de quoi s’agit-il ?

L'indemnité kilométrique de vélo

L’indemnité kilométrique de vélo est une indemnité versée par l’employeur aux employés qui effectuent (une partie) de leur trajet en vélo. C’est l’employeur qui décide s’il accorde une indemnité vélo et qui en fixe la valeur. Il s’agit donc d’une faveur et non d’une obligation. L’indemnité vélo est une solution intéressante pour les employés qui disposent d’un vélo personnel, d’un vélo de location ou d’un vélo d’entreprise.

L’indemnité vélo est avant tout destinée aux cyclistes pour couvrir les frais. En outre, elle incite les employés à enfourcher plus souvent leur vélo pour se rendre au travail. Plus il y a d’employés cyclistes, plus il y a de joie… et d’avantages.

Pour l’indemnité kilométrique de vélo, l’employeur peut déduire un montant allant jusqu’à 0,24 euros par kilomètre en tant que frais professionnels déductibles à 100%. Cela réduit le bénéfice de l’entreprise et donc aussi l’impôt sur les sociétés, ce qui est un avantage considérable pour l’entreprise. En outre, l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales.

Les investissements dans les infrastructures et les accessoires pour vélos sont déductibles à 100 %

Les places de stationnement pour les vélos sont beaucoup moins chères que pour les voitures. En transformant une place de stationnement classique en un abri à vélos, vous pouvez créer de l’espace pour jusqu’à dix bicyclettes !

Les employés qui viennent à vélo sont moins malades, moins stressés et plus productifs. En vélo, vous n’avez pas à attendre dans les interminables embouteillages. Ainsi, vous commencez une journée de travail chargée en forme et à l’heure.

Chaque cycliste contribue à un meilleur environnement et à l’image durable de l’entreprise. En tant qu’employeur, vous avez une longueur d’avance avec le leasing de vélos lorsqu’il s’agit d’attirer les meilleurs talents. Vous répondez aux besoins de mobilité personnelle et offrez un vélo de haute technologie.

Une indemnité vélo offre de nombreux avantages. Les entreprises qui travaillent déjà avec une indemnité vélo la combinent souvent avec le leasing de vélos. De cette façon, les employés bénéficient de tous les « avantages vélo » offerts par les pouvoirs publics.

Quel est le montant de l’indemnité kilométrique de vélo ?

L’employeur en détermine le montant. Jusqu’à 0,24 euros, l’indemnité kilométrique de vélo est légalement exonérée d’impôts et de cotisations sociales. En tant qu’employeur, vous pouvez toujours décider d’utiliser un montant plus élevé, mais le montant restant est alors imposable comme revenu professionnel.

Le gouvernement souhaite encourager l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-travail et peut indexer annuellement le montant de l’indemnité vélo. L’employeur est libre d’appliquer ou non cette indexation.

Indemnité kilométrique de vélo : Combien de kilomètres et quels trajets ?

L’indemnité kilométrique vélo s’applique uniquement aux kilomètres parcourus pour se rendre au travail et en revenir. Quel trajet le salarié emprunte-t-il ? L’entreprise recherche le meilleur chemin avec le salarié. Car le chemin le plus court n’est pas toujours le plus sûr !

L’employeur peut déterminer si l’indemnité vélo s’applique à un seul trajet domicile-travail ou également au trajet retour. Il peut même rembourser plusieurs trajets aller-retour par jour. Par exemple, lorsque le salarié déjeune à la maison et fait donc plusieurs allers-retours par jour entre le travail et la maison.

En tant qu’employeur, vous pouvez également verser l’indemnité vélo pour les déplacements professionnels, même si ceux-ci sont effectués avec un vélo d’entreprise. Dans ce cas, l’indemnité vélo est un coût « propre à l’employeur », déductible à 100%, mais qui génère des charges sociales.

Il n’y a pas de limite légale au nombre de kilomètres. L’État motive ainsi le choix d’un trajet confortable, sûr et agréable

Exemple 1 : Si l’employeur verse une indemnité vélo de 0,20 euros par kilomètre, cette indemnité est entièrement exonérée d’impôts. Lorsque l’employeur verse 0,30 euros par kilomètre, les premiers 0,24 euros sont exonérés d’impôt. Les 0,06 euros restants sont imposables (équivalent au salaire).

De nombreux kilomètres à votre actif

Comptabiliser le nombre exact de kilomètres parcourus à vélo par tous les employés : comment faire ? Il n’existe pas de réglementation légale en la matière. Pour que tout soit bien organisé, de nombreuses entreprises optent pour un enregistrement numérique lié à un contrôle d’accès électronique ou à un calendrier cycliste. 

L’employeur fait souvent signer au salarié une déclaration sur l’honneur, indiquant la fréquence de la pratique du vélo et le nombre de kilomètres du trajet domicile-travail.

Combinaison avec d’autres indemnités de mobilité

Un employé ne peut recevoir qu’une seule indemnité exonérée d’impôt pour le trajet domicile-travail. Tout dépend des différentes formes de mobilité pour lesquelles l’employeur accorde une indemnité. 

Un salarié qui effectue l’ensemble du trajet à vélo a droit à une indemnité de vélo. Toutefois, lorsqu’un employé utilise le train, le bus ou une voiture (de société) pour effectuer le même trajet, l’indemnité vélo n’est pas toujours obligatoire. La situation est différente pour chaque entreprise.

Exemple 2 : vous pouvez vous rendre à la gare à vélo depuis votre domicile et poursuivre votre trajet jusqu’à votre lieu de travail en train. Si l’employeur le permet, il est possible de combiner l’indemnité de vélo et l’indemnité de transport public dans cette situation.

Exemple 3 : Un employé qui dispose d’une voiture de société peut également recevoir une indemnité vélo pour les jours où le trajet domicile-travail est entièrement effectué à vélo.

Indemnité vélo + leasing de vélo = une combinaison idéale

leasing de vélo

L’indemnité vélo n’est pas le seul avantage fiscal dont bénéficient les entreprises et les salariés. Le gouvernement encourage également l’offre de leasing de vélos et la combinaison des deux est un choix intéressant pour de nombreuses personnes. Contrairement à une voiture de société, l’avantage en nature est totalement exonéré de la sécurité sociale et des impôts. 

Les employés bénéficient donc d’un bel avantage financier sans que l’employeur ne doive augmenter ses charges salariales. À propos, saviez-vous qu’environ 80 % des employés habitent dans un rayon de 10 km de leur lieu de travail et que seuls 15 % viennent en vélo ? Il y a donc encore beaucoup de potentiel pour le vélo !

Une indemnité kilométrique pour les cyclistes en France

En 2017, la France a lancé un nouveau plan d’action dédié aux déplacements actifs (marche et vélo). Ce plan prévoyait notamment une indemnité kilométrique vélo pour les navetteurs se rendant au travail à vélo.

Ceux qui utilisent leur propre vélo reçoivent 0,25 € par kilomètre parcouru et jusqu’à 200 € par an. Ce montant est exonéré des cotisations de sécurité sociale et des impôts des entreprises (l’indemnité a d’abord été testée auprès d’entreprises privées).

Les résultats de la phase pilote, à laquelle 18 entreprises ont participé, ont montré une augmentation de 50 % du nombre de cyclistes actifs. Depuis, le programme a été étendu au secteur public, en plus des entreprises privées.

Contexte 

Il y a quelques années, le ministère français de l’Environnement a adopté une ambitieuse feuille de route pour le développement et la croissance durables qui a culminé en 2015 avec la Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Paris .

Dans ce cadre, de nombreuses initiatives en matière de transport ont été entreprises pour améliorer la qualité de l’air et réduire l’utilisation de la voiture individuelle dans les villes. Il s’agissait notamment de la promotion des déplacements actifs, de systèmes de location de vélos pour les entreprises, d’incitations financières pour l’achat de vélos et d’installations sécurisées de stockage de vélos dans les stations de transport public.

L’indemnité kilométrique vélo est la dernière nouveauté du Plan de Déplacements Entreprise, un ensemble de mesures encourageant l’utilisation de solutions de mobilité alternatives par les entreprises privées. Elle fait partie d’une série de mesures incitatives visant à positionner le vélo comme une alternative claire à la voiture et à encourager le passage à des modes de transport durables.

En action 

L’indemnité kilométrique vélo a été introduite par le ministère français de l’Environnement et promue par le Club des villes et territoires cyclables, un réseau français de villes favorables au vélo. Après une phase pilote d’un an en 2014-15, la mise en œuvre a commencé début 2016 à un taux de 0,25 € par kilomètre.

L’ADEME, l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, a suivi les six premiers mois du pilote. Pendant cette période, 18 entreprises privées de toute la France ont participé au dispositif. Sur les 10 600 employés de ces entreprises, 380 ont bénéficié de l’indemnité.

Le programme est volontaire pour le secteur privé et permet aux employés de bénéficier d’une allocation annuelle de 200 euros maximum, exonérée d’impôts et de taxes. L’allocation de chaque bénéficiaire est calculée en fonction du trajet le plus direct entre son domicile et son lieu de travail. 

Dans ce cadre, l’intermodalité avec les transports publics est soutenue : les employés sont remboursés à la fois pour les abonnements de transport public et pour les trajets simples si leur trajet implique de se rendre à vélo à un arrêt de transport public.

Un observatoire national

L’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo – a été créé pour collecter des données, soutenir la mise en œuvre et le suivi des activités liées au programme et partager les bonnes pratiques avec les entreprises concernées. L’observatoire est animé par le Club des villes et territoires cyclables. 

Résultats 

Au cours des premiers mois de la phase d’essai du programme, la part modale du vélo a augmenté de 50 % chez les employés. Cette augmentation est passée à 125 % au bout d’un an. Un plus grand nombre de personnes utilisent désormais leur vélo 3 à 4 fois par semaine, tandis que le nombre de ceux qui le font quotidiennement a doublé.

Les personnes enregistrées comme « nouveaux cyclistes » venaient pour la plupart des transports publics, 20 % étaient d’anciens automobilistes et 9 % conduisaient auparavant des cyclomoteurs ou des motocyclettes. Le nombre de personnes inactives a diminué de moitié, tandis que plus de 80 % des participants ont déclaré pratiquer une activité physique supplémentaire. Cette activité a principalement pris la forme de déplacements à vélo en plus de ceux effectués entre le domicile et le travail.

Au cours de la période hivernale durant laquelle l’indemnité a été introduite, les entreprises participant au programme ont fait état d’un taux de cyclisme deux fois supérieur à celui des entreprises non impliquées. La plupart des employeurs et des employés avaient une perception positive de l’initiative, qui a servi à favoriser la sociabilité au sein de l’entreprise.

Les avantages environnementaux sont également évidents. Les données recueillies par l’ADEME au cours de sa période de suivi de six mois ont permis d’estimer une réduction de 2,7 tonnes des émissions de CO2, ce qui correspond à une moyenne de 0,03 tonne par nouveau cycliste et par an. Deux rapports de l’ADEME décrivent plus en détail les résultats des deux phases pilotes, notamment les effets sur la santé.

Défis, opportunités et transférabilité 

Défis, opportunités et transférabilité 

L’évaluation du programme démontre clairement son impact positif sur les comportements de déplacement. Les entreprises continuent de souscrire à l’indemnité vélo, au moins 76 l’ayant fait à la mi-août 2017 (le montant peut avoir été plus élevé). 

Ces 76 entreprises représentent 57 442 salariés, dont 2 000 sont bénéficiaires de l’indemnité. Deux villes, La Rochelle et Orvault, ont même décidé d’adopter ce dispositif pour leurs agents publics, bien qu’il soit encore en phase d’expérimentation.

Les pedelecs et les e-bikes sont également inclus dans le dispositif. Comme ils parcourent de plus grandes distances – en moyenne 7,4 km par trajet contre 3,8 km pour les vélos classiques – il est envisagé de porter le plafond de l’indemnité à 385 € par an. Cela rendrait également le système plus attrayant pour les employés.

D’autres incitations fiscales liées au vélo existent en France. Les entreprises qui mettent gratuitement des bicyclettes à la disposition de leurs employés peuvent bénéficier d’une exonération fiscale allant jusqu’à 25 % du coût d’acquisition et d’entretien des bicyclettes utilisées. Il existe également une subvention nationale de 200 € pour tout achat de vélo électrique.

À l’exception de la France, très peu de pays ont encore introduit une indemnité kilométrique pour vélo exonérée d’impôts. Les employeurs devraient concevoir des mesures d’incitation pour encourager les déplacements actifs et promouvoir le remboursement des coûts qui y sont liés de manière à ce que les modes de transport durables représentent des alternatives solides et attrayantes à l’utilisation des voitures (de société).

Parmi les mesures complémentaires, on peut citer l’installation de vestiaires sur le lieu de travail, la mise à disposition de parkings à vélos sécurisés et l’organisation d’ateliers de réparation de vélos.

Indemnité kilométrique de vélo – Foire Aux Questions (FAQ)

Puis-je demander une déduction fiscale pour une bicyclette ?

Demander une déduction fiscale pour votre bicyclette si vous êtes travailleur indépendant. Le plus simple est d’utiliser les dépenses simplifiées pour demander le remboursement des frais d’utilisation de votre vélo. Vous pouvez demander un montant fixe pour chaque kilomètre parcouru à vélo. Pour l’année fiscale 2020/21, le taux forfaitaire simplifié est de 20 pence par kilomètre pour les bicyclettes.

Pouvez-on réclamer le kilométrage pour un trajet velo travail ?

Si vous effectuez des paiements à vos employés au-delà d’un certain montant, vous devrez les déclarer et déduire et payer des impôts.

Comment comptabiliser les kilomètres que donne velo ?

Pour comptabiliser les kms parcourus à vélo, vous pouvez utiliser : 

  • Sites Web. MapMyRide.com, Geodistance.com, Bikejournal.com, Veloroutes.org et d’autres sites similaires permettent aux cyclistes de créer des cartes de leurs itinéraires, de suivre les kilomètres parcourus et de tenir un journal de leurs aventures. 
  • Cellules et iPods. 
  • Odomètres et compteurs de vélo. 
  • GPS.

Puis-je mettre un vélo par l’intermédiaire de mon entreprise ?

En tant qu’employeur, vous pouvez acheter un vélo par l’intermédiaire de votre société anonyme pour l’usage d’un employé.

Mon iPhone peut-il suivre mon parcours à vélo ?

Si vous avez un iPhone, vous avez peut-être déjà ce qu’il vous faut pour suivre les données de base de votre vélo. L’application Apple Health peut suivre votre distance parcourue à vélo et calculer votre moyenne de cyclisme pour la journée, la semaine, le mois et l’année. Ouvrez l’application Santé, puis appuyez sur Données de santé.

Puis-je prendre mon vélo dans le train en France ?

Votre vélo voyage gratuitement à bord des trains Intercités de jour sans réservation, sauf sur la ligne Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse. Sur cette ligne, vous devez réserver un emplacement pour votre vélo et payer une redevance de 5 € pour le faire monter à bord des trains n°1.

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